Membre du Barreau d'Arad

Membre du Barreau de Lyon

Avocat à la Cour Toque nr.2491
E-mail:
petruciacli@gmail.com

Portable: (0033) 789 299 374

Les résultats obtenus par Dr. Ciacli Petru & Les Collaborateurs recommandent l’équipe dans les domaines suivants :  

Droit civil Droit commercial Droit bancaire
Droit administratif Droit pénal Droit de la famille
  Comptabilité et fiscalité  


DROIT CIVIL

LE DROIT DE PROPRIÉTÉ ET D’AUTRES DROITS RÉELS
  • Assistance juridique et représentation dans les procédures administratives et judiciaires concernant la reconstitution du droit de propriété sur les immeubles ;
  • Consultation et assistance juridique en matière des acquisitions et d’autres transactions immobilières ;
  • Revendications immobilières ;
  • Evacuations.

CONTRATS

  • Assistance juridique concernant la négociation, la conclusion ou la modification de tout type de contrat civil ;
  • Assistance juridique concernant la garantie des contrats au but d’assurer un risque zéro au cas de la non-exécution du contrat ;
  • Assistance juridique concernant la résolution, la résiliation et l’exécution forcée des contrats ;

LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE

  • Assistance juridique concernant la récupération des dommages intérêts matériels et moraux résultés des accidents auto ;
  • Assistance juridique concernant la récupération des dommages intérêts matériels et moraux résultés de tout autre fait juridique licite ou illicite.

SUCCESSIONS

  • Détermination qualité de successeur ;
  • Sortie de l’indivision (le partage successoral).

 DROIT COMMERCIAL

  • Assistance juridique concernant la création, le fonctionnement des sociétés commerciales (les documents de la création et de modification des documents constitutifs signifient, en spécial, l’adaptation des clauses générales et spéciales aux spécifique de chaque société commerciale) ;
  • Assistance juridique concernant la cessation, la dissolution, la liquidation, la fusion, la division des sociétés commerciales ainsi que des opérations       de augmentation ou de diminution du capital social des sociétés commerciales ;
  • La rédaction, la négociation et l’assurance d’assistance de spécialité à la conclusion des contrats commerciaux de tout type ;
  • L’accord de consultation juridique concernant tous les types de documents et de faits de commerce ;
  • La représentation des clients devant les instances de jugement roumaines et devant les instances arbitrales dans les litiges de nature commerciale.

jusqu'à

DROIT BANCAIRE

  • Assistance juridique concernant la négociation et la conclusion des contrats de crédit bancaire ;
  • Assistance juridique concernant l’interprétation ou l’élimination des clauses abusives des contrats de crédit.

DROIT FISCAL

  • Consultance de spécialité dans le domaine des taxes et impôts de toute nature, ainsi que l’offre des solutions fiscales optimales ;
  • Assistance juridique et représentation dans les procédures administratives et judiciaires générées par les contrôles des organes d’inspection fiscale ;
  • La formulation des contestations contre les documents administratifs fiscaux (rapports d’inspection fiscale, procès verbaux etc.). Cette assistance inclut :
  • la préparation des arguments pour la contestation par l’évaluation de l’état de fait et des prévoyances législatives
  • la préparation de la contestation écrite
  • l’identification des solutions et des recommandations pour éviter certains litiges fiscaux futurs
  • Assistance en phase de représentation des clients impliqués dans des litiges fiscaux suppose la représentation du client devant les autorités fiscales roumaines et des instances de jugement par l’argumentation de la position adoptée par la compagnie ;
  • Assistance juridique et représentation dans les procédures administratives et judiciaires pour la récupération des taxes auto ;


DROIT ADMINISTRATIF

  • Assistance juridique et représentation devant les autorités publiques dans la procédure préalable ainsi que devant les instances de contentieux administratif

DROIT PÉNAL

  • Assistance juridique et représentation devant les organes de poursuite pénale et des instances de jugement, aussi en ce qui concerne les infractions prévues par le Code pénal que dans la législation pénale spéciale

DROIT DE LA FAMILLE

  • Assistance et représentation devant les instances de jugement dans des causes ayant comme objet le divorce ;
  • Assistance et représentation devant les instances de jugement dans des causes ayant comme objet le partage ;
  • Assistance et représentation devant les instances de jugement dans des causes ayant comme objet confier pour élever et éduquer les mineurs, et établir le programme de visite ;
  • Assistance et représentation devant les instances de jugement dans des causes ayant comme objet établir ou nier la paternité ;
  • Assistance et représentation devant les instances de jugement dans des causes ayant comme objet la déclaration du décès par voie judiciaire.

jusqu'à

COMPTABILITÉ – FISCALITÉ

  • La comptabilité générale et fiscale
  • La rédaction et le dépôt des déclarations fiscales
  • La rédaction et le dépôt des bilans
  • La rédaction des feuilles de payement et des déclarations afférentes
  • La révision comptable
  • L’expertise comptable qui suppose :
  • établir les objectifs qui nécessitent une réponse
  • vérifier les documents et les informations financier- comptables afférents aux objectifs établis
  • documenter les opérations
  • préparer le rapport d’expertise comptable