Membre du Barreau d'Arad

Membre du Barreau de Lyon

Avocat à la Cour Toque nr.2491
E-mail:
petruciacli@gmail.com

Portable: (0033) 789 299 374

MISE EN OEUVRE ET DEVELOPPEMENT DES PROJETS DES INVESTISSEURS ÉTRANGERS EN ROUMANIE
1.    Pour quoi investir en Roumanie?
Roumanie, un des plus grands marchés de la Communauté européenne, est un marché dynamique, avec un potentiel de croissance énorme et ayant une position stratégique. La proximité de la région de la Mer Noire, un espace économique de plus de 100 millions de consommateurs, est un autre avantage. En Roumanie peuvent être identifiées beaucoup de possibilités, notamment dans le secteur des transports ou le domaine de l’énergie, de l’agriculture, les ressources naturelles mais aussi dans d’autres, ce qui donne droit à obtenir le statut de marché attractif.
Le marché roumain peut être profitable pour ceux qui sont informés sur l’environnement des affaires roumain. La fiscalité vise à assurer un rôle stimulant des impôts. Taux d’imposition unique de 16% est un des plus bas en Europe. Roumanie a également des coûts de main-d'œuvre compétitifs et ressources naturelles riches et variées. L’infrastructure est l’objet d’un vaste processus de modernisation visant à l’alignement sur les normes européennes. Le cadre législatif comprend des dispositions législatives semblables à celles de l’Union européenne.
Un autre avantage de la Roumanie sont les fonds de l’UE dans l’année budgétaire 2014-2020.
2. Consultation et assistance dans la mise en œuvre et le développement d’un projet d’investissement en Roumanie. Nous analysons, négocions, nous vous informons et proposons des solutions juridiques. À cette fin, nous rédigeons des documents juridiques, contrats commerciaux, des minutes, des rapports pour optimiser la stratégie choisie.
Nous fournissons des consultations et assistance sur:
•    Choix de la forme juridique, de la structure le plus appropriée pour le projet, jusqu’à l’identification de la zone la plus favorable, des négociations locales rédactions des statuts, immatriculation dans le Registre du Commerce, enregistrement des marques, brevets droits d’auteurs etc);
•    Sélection, le recrutement et l’embauche, le recrutement de la main d’œuvre;
•    Évaluation, acquisition, location ou concession des actifs nécessaires;
•    Évaluation des affaires et actifs: sociétés cotées ou non cotées, l’immobilier, l’équipement, actifs incorporels (nom de la société ou de produit, technologies, brevets, licences etc);
•    Gestion des risques: l’analyse des activités clés et l’identification des points critiques, l’analyse des risques, les événements, les sources, les critères, les fréquences, l’impact, la carte des risques, la matrice des risques, projet d’implémentation du système de gestion des risques, assistance dans l’implémentation.
•    Financement développement affaires/projets d’investissement: crédits bancaires, fonds ou projets avec cofinancement européenne, solutions de financement mixtes, personnalisés;